La passage chez le notaire

Depuis notre dernier passage chez le notaire, il y a plus de 15 ans déjà, les choses ont énormément évoluer lors de l’acquisition d’un bien.
Point de vue paperasserie : tout s’est alourdi !

Le vendeur 

En région Bruxelloise, il doit fournir

avant le compromis :

Certificat PEB : ce certificat de Performance Énergétique du Bâtiment doit être établi par un professionnel agréé. Ce document est valable pendant 10 ans.  Il contient également des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Attention, faites votre marché et demander plusieurs offres. Pour notre maison, les prix ont varié entre 350 € et 800 € !

Attestation de pollution des sols : ce document certifie que le sol du terrain ou de la maison concernée n’est pas pollué. C’est l’IBGE qui est chargé de la délivrance de cette attestation.

Destination urbanistique : ce document doit faire mention des permis en vigueur ou des certificats d’urbanisme relatifs au bien.
Le notaire du vendeur se charge de se procurer le document auprès de l’administration communale.

avant l’acte :

Contrôle de l’installation électrique : un professionnel agréé doit vérifier l’installation électrique et remettre un procès verbal.

Dossier d’intervention ultérieure (DIU) : est un ensemble de documents fournis par le vendeur concernant les travaux/entretiens/plans qui ont été effectués dans la maison. Concerne les travaux effectués après 2001.

L’acheteur

Doit pouvoir verser au moment de la signature du compromis de 5 à 10 % d’acompte. A convenir avec les notaires.

Payer les frais de notaire au moment de l’acte. Ceux-ci peuvent se calculer ici >>

 Il est bon de savoir qu’en région bruxelloise, si le prix du bien acheté est inférieur à 500 000 €, il y a un rabattement fiscal sur les 175 000 € premiers euros pour le premier bien immobilier.
Donc ± 22.500 € montant non négligeable !

notaire

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